Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 Avril 2026

1. Objet et périmètre

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'immersion "AI FORGE" (ci-après "Le Programme"), dispensée aux dates et lieux spécifiés lors de l'inscription du Client (notamment au Grand Hôtel-Dieu de Lyon). Le Programme est édité et facturé par Streammate AI, Inc. Ces CGV s'appliquent à tous les acheteurs, qu'ils agissent en qualité de professionnels (sociétés) ou de particuliers (personnes physiques).

2. Le Programme

Le Programme inclut un accompagnement hybride :

Une prestation numérique de préparation (Audit préalable, interviews).
Plusieurs jours d'immersion physique (généralement 3 jours consécutifs, sauf mention contraire lors de l'inscription).

L'accès à chaque session du Programme est strictement limité à 6 participants.

3. Tarifs et Paiement

Le prix applicable est celui indiqué sur la page de paiement au moment de la commande (à titre indicatif, 4 000 € net pour le tarif standard). La facturation étant émise par une société américaine (Streammate AI, Inc.), la TVA n'est pas applicable. Le paiement s'effectue en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe. L'inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement intégral.

4. Droit de rétractation (Renonciation exprès)

La participation au Programme implique le début immédiat des prestations de services (accès aux questionnaires d'audit, travail de préparation logistique et stratégique) dès la validation du paiement.

Par conséquent, et conformément à l'article L.221-28 1° et 12° du Code de la consommation français, le Client consommateur accepte expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est obligatoirement validée par le Client via un consentement exprès préalable au paiement. Aucune demande d'annulation liée à ce délai légal ne pourra être acceptée.

5. Annulation, Remplacement et Remboursement

En raison de la logistique premium et de la limitation stricte à 6 places par cohorte, la politique d'annulation est la suivante :

Annulation par le client : Toute annulation de la part du Client, y compris de dernière minute, est définitive et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d'impossibilité de se présenter, il appartient au Client de se rapprocher de ses assurances personnelles ou professionnelles d'annulation.
Remplacement : Le Client (société ou individu) a la possibilité de céder sa place à un remplaçant de son choix, à condition d'en informer l'organisateur par écrit au plus tard 7 jours (J-7) avant le début de l'immersion, pour des raisons logistiques et de sécurité d'accès.
Annulation par l'organisateur : Si Streammate AI, Inc. est contrainte d'annuler l'événement (cas de force majeure, indisponibilité), le Client se verra proposer une place pour une session ultérieure ou un remboursement intégral des sommes versées.

6. Responsabilité

Le Client est et demeure le seul responsable des données qu'il manipule et de l'implémentation de ses workflows d'intelligence artificielle. Streammate AI, Inc. met à disposition un environnement de test sécurisé et des méthodes pédagogiques, mais décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des outils configurés pendant ou après le Programme au sein de l'entreprise du Client.

7. Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à l'application du droit français pour les consommateurs résidant en France. En cas de litige avec un professionnel, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents.