Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées sous la marque AI FORGE, service exploité par Streammate AI, Inc., société de droit américain située à Austin, Texas, États-Unis.

AI FORGE propose des prestations de conseil, de formation, d’atelier, d’accompagnement et de déploiement autour de l’intelligence artificielle appliquée aux dirigeants, aux établissements d’enseignement et aux organisations.

2. Offres concernées

Les présentes conditions s’appliquent notamment aux offres AI FORGE Executive, AI FORGE Campus et AI FORGE Enterprise, ainsi qu’à toute prestation connexe proposée par Streammate AI, Inc.

Les formats exacts, objectifs, livrables, calendriers, modalités d’intervention, prix et conditions spécifiques sont précisés dans la proposition commerciale, le devis, le bon de commande, le contrat ou tout document d’accord écrit accepté par le Client.

3. Commande et validation

Toute commande est considérée comme définitive après validation écrite de la proposition commerciale, signature du devis, signature du contrat, acceptation par email ou tout autre moyen écrit permettant d’établir l’accord du Client.

Streammate AI, Inc. se réserve le droit de refuser une demande lorsque le contexte, les objectifs, les contraintes ou les conditions d’exécution ne permettent pas de délivrer la prestation dans des conditions satisfaisantes.

4. Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis ou proposition commerciale. Sauf mention contraire écrite, les prix sont exprimés hors taxes, hors frais spécifiques, et peuvent varier selon le format, la durée, le niveau de préparation, le nombre de participants, le lieu d’intervention et les livrables attendus.

Les modalités de paiement, d’acompte, d’échéancier, de facturation et de règlement sont indiquées dans la proposition commerciale ou le contrat applicable.

En cas de retard de paiement, Streammate AI, Inc. pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’au règlement des sommes dues, sans que cette suspension puisse être considérée comme une annulation de sa part.

5. Modalités d’exécution

Les prestations peuvent être réalisées à distance, en présentiel, ou selon un format hybride. Le lieu, les dates, les horaires, les interlocuteurs, les accès nécessaires et les supports attendus sont définis dans les documents contractuels ou dans les échanges de cadrage.

Le Client s’engage à transmettre les informations nécessaires à la bonne préparation et exécution de la prestation. Tout retard, absence d’information, indisponibilité ou changement substantiel du contexte peut entraîner un ajustement du planning, du périmètre ou du prix.

6. Annulation, report et modification

Les conditions d’annulation, de report ou de modification sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat applicable.

À défaut de stipulation spécifique, toute demande de report ou d’annulation par le Client doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable avant le début de la prestation. Streammate AI, Inc. pourra facturer les travaux déjà réalisés, le temps de préparation engagé, ainsi que les frais non annulables.

Si Streammate AI, Inc. devait reporter une prestation pour un motif sérieux, une nouvelle date ou une solution alternative serait proposée au Client.

7. Obligations du Client

Le Client reste responsable de ses données, de ses outils, de ses accès, de ses décisions internes, de ses validations et de la mise en œuvre opérationnelle des recommandations ou livrables fournis.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de données sensibles, confidentielles ou réglementées sans information préalable et sans cadre adapté. Lorsque des données sensibles sont nécessaires, un cadrage spécifique devra être défini avant tout traitement.

8. Intelligence artificielle et limites des livrables

Les prestations AI FORGE peuvent inclure l’usage, l’analyse ou la configuration d’outils d’intelligence artificielle. Ces outils peuvent produire des résultats imparfaits, incomplets ou nécessitant une validation humaine.

Streammate AI, Inc. fournit des méthodes, recommandations, supports, prototypes, ateliers et accompagnements, mais ne se substitue pas aux décisions du Client, à ses obligations réglementaires, à ses conseils juridiques, comptables, financiers ou métiers.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation. Cette obligation s’applique notamment aux informations stratégiques, commerciales, techniques, pédagogiques, financières, organisationnelles et opérationnelles.

Les modalités particulières de confidentialité peuvent être complétées par un accord séparé, notamment pour les prestations impliquant des données sensibles, des projets stratégiques ou des environnements techniques spécifiques.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire écrite, les méthodes, supports, structures pédagogiques, modèles, frameworks, contenus, documents, templates, prototypes et savoir-faire AI FORGE restent la propriété de Streammate AI, Inc.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne des livrables remis dans le cadre de la prestation, pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation commerciale ou mise à disposition à des tiers nécessite l’accord écrit préalable de Streammate AI, Inc.

11. Responsabilité

Streammate AI, Inc. est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client, les résultats commerciaux obtenus ou non obtenus, les usages réalisés après la prestation, les erreurs d’utilisation des outils ou les conséquences d’une mise en œuvre non validée.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière de Streammate AI, Inc. est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution liée à un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible empêchant l’exécution normale de la prestation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables définies dans la proposition commerciale ou le contrat conclu entre les parties. À défaut de stipulation spécifique, les parties rechercheront prioritairement une résolution amiable de tout différend.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur demeurent applicables lorsque la loi l’impose.